Grenelle et bonus malus controversé
Automobile. Deux ONG, participantes du Grenelle, critiquent
le bonus-malus, Le Nouvel Observateur, 07/12/07
Deux associations de defense de l'environnement regrettent
un systeme de bonus/malus sur les voitures "en retrait" par
rapport aux ambitions affichees lors du Grenelle de
l'environnement.
eux associations de defense de l'environnement, qualifient,
mercredi 5 decembre, le systeme de bonus/malus sur les
voitures qui entrera en vigueur le 1er janvier "en retrait"
par rapport aux ambitions affichees lors du Grenelle de
l'environnement. La federation France Nature Environnement
(FNE, 3.000 associations) et Agir pour l'environnement
indiquent dans deux communiques prendre "acte de ce premier
pas en faveur d'une double taxe a la fois incitatif et
dissuasif mais regrettent que ce dispositif se limite a une
taxe ponctuelle et non annuelle".
"Droit a polluer"
Michel Dubromel, responsable du Reseau Transports a la FNE,
qui avait participe aux travaux, reconnait "l'importance de
l'initiative mais on est en retrait par rapport au 26
octobre", date de la table ronde finale du Grenelle.
La penalite de 2.600 euros de malus au maximum, infligee aux
voitures tres emettrices (plus de 250 grammes de CO2/km),
soit 1% des voitures neuves selon le ministere, ne lui parait
"pas suffisant".
"L'Etat semble avoir renonce a ses ambitions sur un seuil de
120 gr/km", note-t-il egalement: les voitures emettant moins
de 130 gr/km sont eligibles au premier bonus de 200 euros.
"Cette simple taxe a l'achat s'apparente a un droit a polluer
forfaitaire alors que les associations reclamaient une taxe
annuelle sur le modele de la vignette", ecrivent FNE et Agir
pour l'environnement.
Autre regret, poursuit Michel Dubromel, "pour tous les
acteurs autour de la table, notamment les representants des
salaries et ceux du patronat, le dispositif devait permettre
de financer d'autres modes de transport".
"Volet social"
"Or, tel qu'annonce aujourd'hui, (le dispositif) est neutre:
le malus finance le bonus mais ne permet pas a l'Etat
d'investir dans des modes de transports collectifs et
alternatifs", indique-t-il.
Le dispositif ne prevoit pas non plus d'accompagnement
social, "alors que ces mesures penalisent les revenus les
plus faibles et, la encore, nous etions tous d'accord pour
la mise en place d'un volet social".
Enfin, le representant de la FNE, "regrette que le travail
collectif effectue alors n'ait plus donne lieu ensuite a
concertation: le gouvernement a agi ici en franc-tireur".
<http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/
20071205.OBS8490/deux_ong_participantes_du_
grenelle_critiquent_le_bonusm.html
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