Grenelle et OGM
Un gel "a minima" sur les OGM, en attendant une loi debut
fevrier, AFP, 06/12/07
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Paris (AFP) - 17h38 - Le gouvernement a decide un gel "a
minima" sur le seul OGM cultive en France, le mais Mon 810
(Monsanto), avant une loi prevue en principe avant le 9
fevrier, une decision largement symbolique puisque les semis
n'ont pas lieu avant le printemps.
Au-dela de ce gel provisoire, beaucoup reste a faire sur le
dossier sensible des organismes genetiquement modifies, que
le Grenelle de l'environnement a tente de sortir de dix ans
de querelle entre pro et anti-OGM.
Ce mais OGM Mon 810 voit sa vente et son utilisation
suspendues "jusqu'a la publication d'une loi relative aux
organismes genetiquement modifies et au plus tard jusqu'au 9
fevrier 2008", selon l'arrete du ministre de l'Agriculture
publie au Journal Officiel.
Le gouvernement tient ainsi un engagement pris fin octobre
lors du Grenelle, tout en menageant le principal syndicat
agricole: la FNSEA n'avait donne son accord qu'a condition
qu'une loi fixe les conditions de recherche et de culture des
OGM avant les semis de printemps.
Les ecologistes de l'Alliance pour la planete ont aussitot
reagi en suspendant leur participation au Grenelle tant que
le gouvernement n'a pas relance la concertation avec toutes
les parties prenantes: representants de l'Etat, des
collectivites locales, du patronat, des salaries et des
associations de protection de l'environnement.
Le collectif (80 associations dont le WWF et Greenpeace), un
des principaux representants de la mouvance ecologiste au
Grenelle, denonce non seulement le manque de concertation
mais aussi "une remise en cause une a une des decisions
prises il y a moins de 6 semaines".
Il reclame notamment l'application au niveau europeen de la
"clause de sauvegarde" qui permet a un Etat membre
d'interdire la culture d'un OGM autorise sur le plan
communautaire. Cette option, qui a ete invoquee par
l'Autriche, avait ete evoquee par le ministere de l'Ecologie
Jean-Louis Borloo a l'issue du Grenelle.
Pour sa part, France Nature Environnement, qui federe la
plupart des associations de protection de la nature, a
deplore jeudi que le gouvernement n'ait pas tranche "de
maniere franche et claire" en faveur de l'interdiction du
mais Mon 810.
Le flou juridique entourant la question des OGM avait genere
une polemique l'ete dernier, la FNSEA et les Jeunes
Agriculteurs rendant meme responsables les faucheurs de mais
OGM du suicide d'un agriculteur.
Le gouvernement a transmis vendredi dernier au Conseil
d'Etat un projet de loi sur les OGM, qui reprend les
principales recommandations du Grenelle de l'environnement,
en garantissant les principes de precaution et la
responsabilite des producteurs.
Il institue notamment un registre public des parcelles
concernees, alors qu'il est aujourd'hui impossible de
connaitre la localisation precise des parcelles OGM. Les
semenciers redoutent que cette transparence facilite l'action
des militants anti-OGM qui detruisent les parcelles.
Le projet de loi a ete accueilli avec satisfaction par la
FNSEA, principal syndicat agricole, qui a demande a titre
conservatoire aux agriculteurs de ne pas acheter de semences
Mon 810 avant le 9 fevrier 2008.
Le Mon 810 du groupe americain Monsanto est le seul mais OGM
cultive en France, sur 22.000 hectares en 2007. Les surfaces
cultivees en OGM en France representent 0,75% des surfaces
totales de mais.
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