Biocarburants : coup d'accelerateur aux huiles vegetales pures,
AFP, 01/12/06
Paris - La France a donne jeudi un coup d'accelerateur aux
biocarburants, en autorisant notamment l'utilisation des
huiles vegetales pures dans les vehicules des collectivites
locales, hors transport de passagers.
Les ministres de l'Agriculture et de l'Industrie, Dominique
Bussereau et Francois Loos, ont annonce que les collectivites
locales pourraient proceder a cette experimentation a partir
du 1er janvier 2007.
Les huiles vegetales pures (HVP) sont produites a partir de
plantes oleagineuses (colza ou tournesol par exemple) sans
modification chimique par pression, extraction ou procedes
comparables.
L'autorisation ne sera accordee que si les collectivites
signent des protocoles avec l'Etat sur les obligations de
suivi des vehicules.
L'utilisation des huiles vegetales pures suscite en effet
beaucoup de reserves des constructeurs de vehicules
automobiles et de machines agricoles dont certains refusent
de donner leur garantie a son usage.
Sans attendre cette decision gouvernementale, plusieurs
collectivites locales avaient decide de se lancer dans
l'aventure, comme Agen et Villeneuve-sur-Lot, la Communaute
d'agglomeration de La Rochelle (Charente-Maritime) et la
Communaute de communes du Val-de-Garonne, dans le Lot-et-Garonne.
Mais la Communaute de communes du Villeneuvois (Lot-et-Garonne),
pionniere en la matiere avec ses camions bennes, avait ete
condamnee en juin par le tribunal administratif de Bordeaux.
Pour favoriser les experimentations, il a ete decide que les
huiles vegetales pures beneficieront du meme niveau reduit de
fiscalite que celui s'appliquant au biodiesel.
M. Bussereau a par ailleurs confirme que les marins-pecheurs
professionnels pourraient utiliser les HVP comme carburant a
partir du 1er janvier 2007, comme le prevoyait la loi
d'orientation agricole entree en vigueur au debut de l'annee.
A partir du 1er janvier 2007, la commercialisation de ces
huiles comme carburant agricole sera egalement autorisee. Les
agriculteurs produisant les plantes destinees a ces HVP
etaient deja autorises a les utiliser en auto-consommation
depuis le 1er janvier dernier.
De plus, afin de mettre en place des filieres a haute teneur
en biocarburants, comme le superethanol E-85 (85% d'ethanol
pour 15% d'essence), autorise depuis juin dernier, le
gouvernement a annonce l'autorisation generale du B30, gazole
contenant 30% d'EHMV (Ester methylique d'huile vegetale),
pour les vehicules appartenant a des flottes captives
(collectivites ou entreprises).
Le soutien fiscal aux biocarburants est estime a 225 millions
d'euros en 2006 et 550 millions en 2007, selon le ministere
de l'Agriculture.
La France devrait produire 517.700 tonnes de biocarburants en
2006. Ce total devrait passer a 3,56 millions de tonnes en
2007 (avec un objectif de taux d'incorporation dans les
carburants de 5,75%), 4,33 millions en 2010 (avec un taux de
7%) et 6,19 millions en 2015 (avec un taux de 10%).
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